Conditions de vente
Conditions générales de vente

  • CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

    Conso-Pc sarl situé 14, rue Maître Georges Lefèvre 97500 St-Pierre St-Pierre & Miquelon propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Conso-Pc sarl à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les produits et services sont normalement livrés par Conso-Pc sarl à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 24 heures sauf dans le cas de retrait au commerce par le client. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

  • FRAIS DE LIVRAISON :

    Sur St-Pierre, les frais sont offert, pour Miquelon les frais sont de 1,50€ pour les colis jusqu'a 10kg. Pour les colis plus lourd et pour les autres pays veuillez nous contacter.

  • RESERVES :

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Conso-Pc sarl par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

  • NON DISPONIBILITE :

    Conso-Pc sarl s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Conso-Pc sarl ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  • RETOUR ET RETRACTATION :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine acompagné d'une preuve d'achat.

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de Conso-Pc sarl ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par Espèces, Carte bancaire (au commerce Conso-Pc) ou chèque bancaire à l'ordre de Conso-Pc sarl, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Conso-Pc sarl reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • GARANTIE :

    Les produits distribués par le Dépôt-Vente sont garantis par leurs Déposants respectifs. La Garantie des produits neuf est la garantie constructeur.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Conso-Pc sarl 14, rue Maître Georges Lefèvre 97500 St-Pierre St-Pierre & Miquelon ou à entougenre@gmail.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 97500 St-Pierre St-Pierre & Miquelon.

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